Foire aux questions

Vous trouverez ci-dessous les réponses d'Intervent et de VSB Energies Nouvelles aux principales questions posées lors des événements de concertation. Pour toute nouvelle question, n’hésitez pas à nous contacter en passant par le formulaire de contact, accessible à cette adresse : www.projeteolien-genevriers.fr/contact

Le projet de loi adopté par le Sénat le 5 mars 2020

Le projet de loi adopté par le Sénat le 5 mars 2020 donne-t-il le plein pouvoir décisionnaire aux Maires en ce qui concerne les Demandes d’Autorisation Environnementales (DAE) ?

Le jeudi 5 mars 2020, le Sénat a effectivement adopté en première lecture le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. (Retrouvez le projet de loi dans son intégralité ici). Avec ce projet de loi, le Gouvernement entend "accélérer la dynamique en matière de simplification et d'efficacité administrative à travers plusieurs mesures très concrètes, visant à rapprocher les Français de leurs services publics et à libérer leurs énergies."

Dans ce projet de loi, l’article 25 bis (nouveau) vient compléter le Code de l’environnement en ce qui concerne « les installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ».

L’article de loi 181-28-2., issu de l’article 25 bis (nouveau), stipule donc que « sans préjudice des dispositions de l’article L. 181-5, le porteur d’un projet concernant une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent adresse au maire de la commune concernée, quinze jours au moins avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale, un avant-projet dont les éléments sont fixés par le décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 181-31 et qui comprend notamment l’étude d’impact prévue au III de l’article L. 122-1. »

L’objectif de cet article est « de renforcer l'information des maires en amont, au stade de l'avant-projet, avant la déclaration préalable de travaux ». (Extrait de la conversation entre le Sénateur du Loiret, Jean Paul SUEUR, et la Sénatrice de la Côte d’Or, Anne-Catherine LOISIER à consulter ici).

Plus concrètement, l’article 25 bis (nouveau) prévoit l'information du Maire, au moins quinze jours avant le dépôt du projet en Préfecture, en cas de projet d'installation d'une ou plusieurs éoliennes sur le territoire de la commune. Cette nouvelle loi vise à éviter que les entreprises développeuses de projets éoliens ne négocient qu’exclusivement avec des propriétaires de terrain et des agriculteurs, sans prévenir le Maire, qui lui serait informé de l’étude d’un projet de développement éolien dans sa commune par le biais de la presse ou par le bouche-à-oreille.

En ce qui concerne le projet éolien des Genévriers, porté par Intervent et VSB Energies Nouvelles, le développement du projet évolue dans le strict respect des lois, et donc aussi de l’article 25 bis (nouveau). En effet, non seulement les élus des communes concernées par le projet sont tous bien informés de la situation, mais une démarche de concertation VOLONTAIRE est également menée sur le territoire depuis septembre 2019 afin d’associer les acteurs locaux au développement du projet et de les tenir informés de ses évolutions. Pour rappel, l’objectif de cette démarche est de permettre aux habitants qui le souhaitent d’interagir avec les porteurs de projet afin qu’ils aient la possibilité de leur transmette leurs remarques, propositions et interrogations à ce sujet. Comme évoqué lors des premières réunions, la concertation ne porte pas sur l’opportunité du projet mais sur comment en faire un projet adapté au territoire et ses acteurs, avec par exemple le travail sur les mesures d’accompagnement.

Pour clarifier donc l’inquiétude selon laquelle ce projet de loi du 5 mars 2020 donnerait les pleins pouvoirs aux Maires des communes concernées par des projets éoliens pour statuer seul sur la validation ou non des dossiers de Demande d’Autorisation Environnementale, nous affirmons qu’aucune partie de cette allégation n’est vraie et nous nous appuyons sur le texte de loi précité pour le démontrer. Notre souhait est de faire du projet éolien des Genévriers un projet à valeur-ajoutée pour les communes de Courtempierre, Treilles-en-Gâtinais et Gondreville et nous espérons que la démarche de concertation mise en œuvre contribuera à l’atteinte de cet objectif, avec les acteurs et représentants du territoire.

Éolien et immobilier

L’implantation d’un parc éolien sur un territoire a-t-il un impact sur la valorisation immobilière ?

La valeur de l’immobilier dépend de nombreux critères : activité économique de la zone considérée, opportunités en termes d’emploi local, services publics disponibles à proximité, état global du marché du logement, valeur du bien immobilier et évolution de cette valeur, localisation de la maison dans la commune, etc. Les variations du coût de l’immobilier sont liées, en premier lieu, aux prix du marché et aux services fournis par un territoire (transports, écoles, gestion des déchets, etc.). Ainsi, l’implantation d’un parc éolien n’a pas d’impact sur la valorisation objective d’un bien. En revanche, il peut jouer sur des éléments subjectifs qui varient d’une personne à l’autre (certains apprécient les éoliennes, d’autres non).

À date, aucune étude ne démontre qu’il existe un lien entre la construction d’un parc éolien et une variation négative à long terme de la valeur objective d’un bien immobilier. Dans la même logique, le fait qu’un habitant d’une commune accueillant un parc éolien et souhaitant vendre sa maison n’y parvienne pas immédiatement ne peut pas être considéré comme une difficulté résultant d’une baisse de la valeur objective du bien, exclusivement générée par la présence d’éoliennes.

En revanche, une analyse globale effectuée en France en 2010 dans le Nord Pas-De-Calais par l’association Climat Énergie Environnement stipule que « si un impact était avéré sur la valeur des biens immobiliers, celui-ci se situerait dans une périphérie proche (inférieure à 2 km des éoliennes) et serait suffisamment faible à la fois quantitativement (baisse de la valeur d’une transaction) et en nombre de cas impactés ». En effet, les résultats de cette étude révèlent que les communes proches des éoliennes n’ont pas connu de baisse apparente de demande de permis de construire, ni de baisse des permis autorisés. Et que dans le même temps, sur la périphérie immédiate de 0 à 2 km, la valeur moyenne de la dizaine de maisons vendues chaque année depuis la mise en service du parc (3 années postérieures) n’a pas connu d’infléchissement notable. Cette étude a été conduite dans un rayon de 5 km autour de cinq parcs éoliens, avec 10 000 transactions analysées dans 116 communes. Les données ont été collectées sur une période de 7 années, centrées sur la date de mise en service (3 ans avant construction, 1 an pendant le chantier et 3 ans en exploitation). Retrouvez l’étude en cliquant ici.

Par ailleurs, certaines retombées liées à l’implantation d’un parc éolien assurent un dynamisme à la commune, entraînant une valorisation indirecte de l’immobilier via l’amélioration des équipements et des services communaux. Par exemple, à Saint-Georges-sur-Arnon (36) et Autremencourt (02), la taxe d’habitation a été supprimée et le nombre de permis de construire a augmenté depuis l’implantation d’un parc éolien. Autre exemple à Ergny (62), où un parc éolien est en fonctionnement depuis 2012 et où le nombre d’habitants à cru depuis son installation (source : données INSEE).

Outre la valorisation du territoire, l’implantation d’un parc éolien génère aussi d’autres retombées positives, contrairement à ce que l’on peut imaginer en règle générale. En effet, l’éolien pour une commune c’est :

  1. Des indemnités communales pour l’utilisation temporaire de la voirie ;
  1. Des retombées fiscales pour les collectivités territoriales (conformément à la réglementation) ;
  1. La création d’une activité économique locale via :
  • L’appel à des sous-traitants lors du chantier ;
  • L’embauche de techniciens pour la maintenance (1 équivalent temps-plein pour 4 éoliennes en moyenne) ;
  1. Des mesures d’accompagnement en lien avec l’amélioration du cadre de vie ou la dynamisation de la biodiversité sur le territoire. Par exemple, la restauration écologique d’un milieu naturel, le travail avec les associations cynégétiques ou divers aménagements paysagers.

Grâce notamment à ces retombées positives :

  • 80 % des riverains de parcs éoliens en ont une image positive (Source : Harris Interactive 2018) ;
  • 73 % des citoyens français indiquent avoir une image positive de l’éolien (Source : Harris Interactive 2018).

Pour en savoir plus sur les retombées d’un parc éolien, vous pouvez consulter la lettre d’information n°5 de juin 2020 disponible ici et l'étude de Harris Interactive à retrouver en cliquant ici.

Sur les sociétés Intervent et VSB Energies Nouvelles

Quel est le capital des entreprises ?

Réponse d’Intervent et VSB : Le capital de l’entreprise Intervent est d’environ 1 million d’euros. Celui de VSB Énergies Nouvelles est de 5 millions d’euros.

Pouvez-vous nous présenter vos sociétés respectives ?

Réponse de VSB : La société VSB Energies Nouvelles existe depuis 2002.  Elle rassemble toutes les expertises nécessaires pour le développement - de la prospection à la mise en service - de centrales de production d’énergie renouvelable intégrées dans leur environnement. VSB intervient sur l’énergie éolienne, photovoltaïque, micro hydraulique et compte plus de 50 sites en développement sur ces 3 sources d’énergies. VSB dénombre 300 éoliennes installées à ce jour, soit l’équivalent de la consommation annuelle d’une ville de 1,5 millions d’habitants. VSB Energies Nouvelles assure également le suivi d’exploitation des parcs éoliens, leur démantèlement en fin d’exploitation et leur renouvellement éventuel. 

Réponse d’Intervent : Le chiffre d’affaire repose sur les permis de construire, il fluctue donc de manière discontinue. Un chiffre d’affaire est basé sur un an, il n’est donc pas forcément représentatif tous les ans. Les années ne se ressemblent pas. En 2013, par exemple Intervent a réalisé une très bonne année en vendant plusieurs permis de construire.

Sur les caractéristiques du projet éolien des Genèvriers

Sur les études menées autour du projet

 

Qui réalise les études sur la zone d’étude ?


Réponse d’Intervent et VSB : C’est le bureau d’étude ABIES qui a réalisé ces études, en faisant notamment appelle à GAMBA pour l’étude acoustique et CREXECO pour l’étude naturaliste sur la zone Nord. L’étude de l’état initial sur l’ensemble de la zone (Nord et Sud) a été réalisée par le bureau ADEV.  

 

Quelle est la méthodologie employée pour réaliser les études ?


Réponse d’Intervent et VSB : La DREAL impose une méthodologie très règlementée pour la réalisation de l’ensemble des études. Une description exhaustive de cette méthodologie sera jointe dans le dossier des études.  

 

Il y a un manque de compétence des personnes en charge de réaliser les inventaires.


Réponse d’Intervent et VSB : Les inventaires réalisés sont complets mais nous vous présentons aujourd’hui une synthèse des états initiaux des études. Les rapports complets seront disponibles dans le dossier déposé auprès des services de l’Etat et disponibles lors de l’enquête publique. 

 

Les organismes en charge de réaliser les inventaires sont-ils indépendants ?

 

Réponse d’Intervent et VSB : Les bureaux d’études sont indépendants mais mandatés par Intervent et VSB.

 

Les acousticiens sont payés pour délivrer de bons résultats.


Réponse d’Intervent et VSB : Les bureaux d’études ainsi que les acousticiens ne peuvent pas faire n’importe quoi en modifiant les prises de sons. Il faut faire confiance aux bureaux d’études, ils sont rigoureux dans leur démarche. Toutes ces démarches sont réglementaires et sont vérifiées et validées par les services instructeurs et garants de l’Etat.

 

Avez-vous réalisé des prises de sons à l’intérieur des maisons ?


Réponse d’Intervent et VSB : Dans le cadre de l’étude acoustique nous mesurons le bruit ambiant de la zone. Nous n’avons donc pas fait de mesures à l’intérieur des maisons mais en extérieur. 

 

Quelle est l’utilité du mât de mesure ?

Réponse d'Intervent et VSB : Le mât de mesure comprend des girouettes et des anémomètres sur trois niveaux différents permettant de mesurer l’orientation et la vitesse des vents. Par la suite, un coefficient multiplicateur est appliqué aux mesures pour adapter ces données aux tailles des éoliennes.

 

Quelle taille fait le mât de mesure ? Pourquoi ne fait-il pas la même taille que les éoliennes ?


Réponse d’Intervent et VSB : Le mât de mesure fait 86 m. Les relevés sont ensuite intégrés dans un logiciel et extrapolés pour déterminer la vitesse des vents à hauteur de bout de pale. 

 

En quoi consiste l’étude du vent ?

Réponse de Mazars Concertation : Nous réaliserons un focus sur l’étude des vents et les fonctions du mât de mesure lors d’un prochain atelier ou dans une lettre d’information.

 

Quand aurons-nous le résultat des études ? Les conclusions seront-elles diffusées publiquement ?

Réponse d'Intervent et VSB : L'état initial des études vous a été présenté lors de la réunion de concertation du mardi 17 décembre 2019. Vous pouvez en retrouver le contenu dans le support de présentation de la réunion de concertation que vous trouverez en cliquant ici. Par ailleurs, les études sont en cours et nous ne sommes pas en mesure de vous partager des résultats à l’heure actuelle. Néanmoins, une fois les études terminées, nous nous engageons à vous en présenter les résultats et à vous fournir le dossier complet, via la plateforme participative du projet mais aussi en format papier lors de prochains rendez-vous de concertation, comme nous l’avions déjà stipulé lors de la réunion de restitution du 29 octobre 2019.

 

Comment mesurer la présence des chauves-souris à proximité du site d’implantation du parc ?

Réponse d'Intervent et VSB : Dans le cadre des études naturalistes, une étude sur la présence des chauves-souris a été réalisée, au sol et en altitude, via l’enregistrement des ultrasons des chauves-souris grâce à un micro installé sur le mât de mesure des vents. Cet enregistrement permet de déterminer les périodes et les conditions météorologiques où les éventuelles espèces sensibles sont présentes. Le cas échéant, une régulation automatique de la vitesse de rotation des pales des éoliennes sur ces périodes et conditions météorologiques permet de réduire significativement les impacts. De plus, un suivi de la mortalité des chauves-souris est effectué dans les trois premières années qui suivent la mise en fonctionnement des éoliennes. La conclusion de ce suivi permet une éventuelle modification de la régulation des éoliennes et l’instauration de mesures de réduction des impacts.

 

La zone du projet a-t-elle fait l’objet d’études archéologiques ?


Réponse d’Intervent et VSB : L’étude d’impact permet notamment de rendre compte de la qualité de l’insertion paysagère du projet, du respect du voisinage, des effets du projet sur la faune et la flore, de la protection du patrimoine culturel et archéologique. Lors des études du projet, après sa consultation, la Direction régionale des affaires culturelles, selon ses connaissances de la zone du projet, peut nous prescrire un diagnostic archéologique. Si c’est le cas, nous devrons, avant le chantier, missionner à nos frais l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) pour réaliser ce diagnostic qui pourra ensuite déboucher sur des fouilles archéologiques.

 

Les études naturalistes, paysagistes et acoustiques sont t'elles structurées ou encadrées ? 

Réponse d’Intervent et VSB : La direction régionale de l'Environnement et de l'Aménagement et du Logement (DREAL) impose une méthodologie très réglementée pour la réalisation de l'ensemble des études. Les rapports complets doivent être joints au dossier déposé auprès des services de l'Etat et disponibles pour le public lors de l'enquête publique. Une description exhaustive de cette méthodologie sera jointe dans le dossier des études.

Les promesses de baux emphytéotiques sont-ils signés ?

Réponses d’Intervent et VSB : Les baux emphytéotiques ne correspondent pas aux zones d’implantation précises. Pour l’instant nous n’avons signé que des promesses de baux et ceci afin de s’assurer que nous avons l’accord des propriétaires fonciers pour, dans un premier temps, mener des études de faisabilité et, dans un second temps, implanter des éoliennes.

 

Pourquoi est-il important de respecter les contraintes territoriales ?


Réponse d’Intervent et VSB : Nous nous devons de respecter les distances règlementaires d’éloignement et de sécurité liées à chaque contrainte. Il s’agit d’une obligation, le dossier du projet ne serait pas accepté si ces obligations n’étaient pas respectées. Par exemple, les éoliennes doivent obligatoirement être éloignées de 500m a minima des zones d’habitation. Ou encore, pour les lignes à hautes tensions, une distance équivalente à une hauteur d’éolienne est demandée entre celle-ci et la ligne RTE. D’autres aspects paysagers, tels que les réseaux routiers, entrent en compte dans l’étude du projet : une distance d’éloignement équivalente à une hauteur d’éolienne est recommandée pour les autoroutes ou les Départementales fréquentées, et aucune distance n’est requise en ce qui concerne les chemins d’exploitation.  

 

Avez-vous étudié le POS (plan d’occupation du sol) et le PLU (Plan local d’urbanisme) avant de localiser vos projets sur nos communes ?


Réponse d’Intervent et VSB : Il est autorisé d’implanter des éoliennes en terres agricoles. Conformément aux documents d’urbanisme des communes, la zone d’étude du projet correspond à ce zonage. 

 

La hauteur des éoliennes influence-t-elle la rosace des vents ?


Réponse d’Intervent et VSB : Plus les éoliennes sont hautes plus elles captent des vents puissants et plus réguliers, limitant ainsi les intermittences et optimisant la production. Par ailleurs, le rotor des éoliennes s’oriente dans les directions des vents, via une girouette, afin d’en capter le maximum. 

 

Sur le nombre et l'emplacement des éoliennes

 

500 mètres de distance d’éloignement des habitations, c’est trop peu ! D’ailleurs cette distance a été remise en cause par certains députés eux-mêmes

Réponse d’Intervent et VSB : Le développement du parc éolien à l’étude sur vos communes respecte les règles en vigueur à cet égard à l’heure actuelle. En ce qui concerne la distance d’éloignement des habitations, la loi stipule aujourd’hui que les éoliennes ne peuvent pas être implantées à moins de 500 mètres des zones habitées. Nos deux scenarii d’implantation respectent cette réglementation. En effet, le scénario de 27 éoliennes de 180m en bout de pales prend en compte la distance réglementaire de 500m aux premières habitations. Le scénario de 16 éoliennes à 220m en bout de pale va au-delà et prend en compte une distance minimale de 800m aux premières habitations. 

 

Attention à l’effet multiplicateur, perçu lorsque les éoliennes sont toutes alignées sur une même ligne


Réponse d’Intervent et VSB : Par « effet multiplicateur » nous comprenons que vous évoquez la superposition des rotors, lorsque les éoliennes sont alignées. A date, il n’existe pas de bibliographie ou d’études sur le sujet, néanmoins nous pouvons évoquer le fait que la silhouette pourrait potentiellement apparaître comme plus massive (cumul des rotors). Cela pourrait être contrebalancé par :

  • Une dispersion moins importante et un aspect logique, moins « anarchique » de l'implantation, à nombre égal d'éoliennes dans un parc ;
  • Le fait que cet effet ne serait perceptible que depuis les deux axes de l'alignement, pas en oblique ni en latéral.

 

N’est-il pas possible d’implanter les éoliennes le long de l’autoroute ? Est-ce un projet qui a été étudié ?


Réponse d’Intervent et VSB : Ce scenario d’implantation a effectivement été étudié. Nous ne pouvons pas envisager cette possibilité pour plusieurs raisons : la première raison est que nous devons respecter des contraintes territoriales préexistantes strictes et qu’en implantant des éoliennes le long de l’autoroute nous ne respecterions pas ces contraintes ; la seconde raison est qu’en prenant compte les contraintes préexistantes, nous ne disposions pas d’assez d’espace pour implanter des éoliennes à cet endroit. En effet, dans le Loiret, entre les contraintes militaires et le mitage des hameaux proches de ces réseaux routiers, la faisabilité de cette implantation est considérablement réduite.

 

Comment avez-vous défini le nombre de machines à implanter ? Pourquoi implanter autant de machines ?


Réponse d’Intervent et VSB : Le nombre de machines pouvant être implantées dépend directement de la zone d’étude du projet. La zone d’étude du projet est une zone que nous qualifions à priori de zone libre de toutes contraintes. Cela signifie que pour la définir, nous avons superposé les différentes contraintes territoriales connues à l’échelle de vos communes et identifié les zones disponibles, à savoir les zones non entravées par ces contraintes. C’est ce que nous vous avons présenté et expliqué lors de ce premier groupe de travail participatif. C'est notamment sur cette zone libre de toutes contraintes que sont menées les études telles que les études acoustiques, environnementales, paysagères et de vent, permettant d’identifier les enjeux propres au territoire. Nous adaptons le développement de notre projet et donc le nombre de machines à implanter en fonction de l’espace disponible et utilisable au sein de cette zone d’étude. Dans le cas du projet éolien à l’étude à Courtempierre, Treilles-en-Gâtinais et Gondreville, l’espace disponible au sein de la zone d’étude du projet est vaste, ce qui met en avant un potentiel d’implantation élevé. C’est pour cette raison que les deux scenarii d’implantation que nous vous avons présenté sont constitués, soit de 27 éoliennes de 180 mètres de hauteur en bout de pale à la verticale, soit de 16 éoliennes de 220 mètres de hauteur en bout de pale à la verticale.

 

Un rapprochement des éoliennes entre elles, est-il possible ?


Réponse d’Intervent et VSB : Ce cas de figure est toléré mais à éviter pour diminuer au maximum l’effet de sillage. En effet, à l’arrière de chaque éolienne se développe un sillage tourbillonnaire. Dans ce sillage, la vitesse du vent est diminuée puisque la première éolienne a capté une partie de l’énergie cinétique du vent. Un espacement est nécessaire pour que la deuxième éolienne sur l’alignement ne soit pas gênée par le sillage de la première.

 

Qui décide de l'implantation des éoliennes ?

Réponse d’Intervent et VSB : Nous, Intervent et VSB, les co-développeurs du projet. Nous ferons figurer notre choix final dans le dossier définitif du projet. Nous avons aussi travaillé avec vous sur ce sujet dans le cadre des groupes de travail participatif.  
 

Sur les aspects techniques d'un parc éolien

Sur le fonctionnement des éoliennes
 

Les éoliennes produisent-elles des infrasons ?

Réponse d'Intervent et VSB : Bien qu'inaudibles, les infrasons sont présents dans notre environnement quotidien : passages de véhicules, claquements de portes, compresseurs, ventilateurs, climatiseurs, etc. Ces infrasons existent dans tout l'environnement industriel (machines lourdes). A des intensités extrêmes, on les retrouve aussi dans les explosions, le tonnerre, les tremblements de terre. Les basses fréquences et infrasons générés par une éolienne résultent de l’interaction de la poussée aérodynamique sur les pales et de la turbulence atmosphérique dans le vent. Une dizaine d’étude ont été réalisées en Europe sur les infrasons et les éoliennes, toutes concluent que les infrasons émis par les éoliennes à 500m se situent en-deçà du seuil de perception de l’homme et n’ont donc pas de conséquences sanitaires sur les riverains. Voici, par ailleurs, la conclusion du rapport de l’Académie de médecine (février 2016) : « Au-delà de quelques mètres des machines, les infrasons produits par les éoliennes sont très vite inaudibles et n’ont aucun impact sur la santé de l’homme. »

 

Quel est le but des éoliennes ?

Réponse d'Intervent et VSB : Les éoliennes sont une source d’énergie alternative à l’énergie nucléaire, développées dans le cadre de la loi pour la transition énergétique. Les éoliennes ne visent pas à couvrir la production électrique à 100%. Elles sont développées dans le cadre de la loi pour la transition énergétique, afin de diversifier les sources d’approvisionnement et d’électricité.

 

Quelle est la différence entre le temps de production d'une éolienne et son facteur de charge ?

Réponse d'Intervent et VSB : La puissance électrique, qui s’exprime en Watt (W) correspond à la quantité d’électricité produite en 1 seconde. Pour une éolienne, cette puissance varie selon la vitesse du vent. 

En moyenne, une éolienne commence à produire de l’électricité lorsque la vitesse du vent est de 10 km/h. Lorsque le vent augmente sa puissance augmente, pour plafonner à sa puissance maximale avec une vitesse de vent de 40 km/h. Au-delà de 90 km/h l’éolienne s’arrête pour des questions de sécurité. La puissance maximale des éoliennes de dernières générations est de 4 voire 5 MW. 

En moyenne, dans nos régions, une éolienne produit de l’électricité 95 % du temps. Ce pourcentage inclut les mises à l’arrêt pour les opérations de maintenance. 

Pour comparer entre elles les différentes filières de production d’électricité, on utilise la notion de facteur de charge. Ce facteur de charge correspond au % de temps pendant lequel le générateur produit à pleine puissance. Pour les éoliennes ce facteur de charge est d’environ 25 %. 

Nous distinguons donc bien le temps de production (95%) et la production à pleine puissance (25%).  

 

Quelle production a une éolienne ? Comment tournent les éoliennes ?

Réponse d'Intervent et de VSB : Une éolienne de 4MW peut produire de l’électricité 95% du temps : soit 10 000 000 kWh par an. A ce jour en France, 6 % du courant utilisé est alimenté par l’éolien.

 

Où va l’électricité produite par les éoliennes ?


Réponse d’Intervent et VSB : Les éoliennes sont d’abord raccordées par une liaison enterrée à un poste de livraison électrique (PDL) de petite dimension interne au parc. A partir de ce poste le courant électrique est évacué par une liaison enterrée en bordure de voirie jusqu’au poste source ENEDIS/RTE le plus proche en lien avec le réseau électrique national. Dans le cas du projet éolien à l’étude sur vos communes, les postes sources concernés sont ceux de Villemandeur et Dordives. Le choix final du poste source se fera une fois l’autorisation préfectorale accordée et en fonction de la capacité d’accueil disponible sur ceux-ci (la création d’un nouveau poste source est également possible).

 

Comment se passe la connexion entre les éoliennes et le poste source ? 

Réponse d’Intervent et VSB : Les éoliennes sont reliées par des câbles électriques enfouis jusqu’au poste de livraison électrique interne au parc éolien sous la responsabilité du développeur éolien. A partir de ce poste de livraison, la connexion est réalisée par ENEDIS par des câbles également enfouis, longeant les routes, jusqu’à un poste source d’ENEDIS. Celui-ci n’est pas encore identifié pour le projet éolien de Courtempierre, Treilles-en-Gâtinais et Gondreville. Les postes sources à proximité de la zone d’étude se trouvent sur les communes d’Amilly et à de Villemandeur.  

 

L’électricité produite est-elle consommée localement ?

Réponse d’Intervent et VSB : L’électricité produite par les éoliennes intègre le réseau public à partir d’un poste de livraison, puis est acheminée jusqu’à un poste source avant d’être redistribuée en temps réel là où la demande est la plus importante. L’électricité choisit toujours le chemin le plus court entre l’endroit où elle est injectée sur le réseau et l’endroit où elle est utilisée.

 

Comment sera stockée l’énergie produite par les éoliennes ?

Réponse d’Intervent et VSB : En France, l’énergie produite par les éoliennes est rarement stockée pour des raisons techniques. L’énergie produite par les éoliennes est ainsi directement injectée sur le réseau électrique qui alimente les territoires les plus proches dans un premier temps, puis les territoires voisins.

 

En quoi cela consiste-t-il de brider une éolienne ?


Réponse d’Intervent et VSB : Brider une éolienne consiste à réduire sa puissance. Ce bridage est automatisé et peut-être paramétré selon la vitesse et la direction de vent, la température, la pluviométrie ou encore la visibilité, et selon une plage annuelle et des horaires précis, afin de réduire, voire d’éviter, les éventuels impacts sur l’environnement local, identifiés par le biais des études menées lors du développement du parc éolien (étude sur l’acoustique, les chauves-souris ou les oiseaux).


Cela revient-il à réduire la puissance de l’éolienne ? Cela veut-il dire qu’elles produiront moins d’énergie ? Si oui, est-il vraiment rentable en premier lieu d’implanter des éoliennes à cet endroit ?


Réponse d’Intervent et VSB : Oui, brider une éolienne revient effectivement à en réduire sa puissance, et donc sa production électrique. Néanmoins, ces bridages, paramétrés selon des critères bien précis, engendrent une perte très limitée de la production électrique. La rentabilité énergétique, et donc économique, est maintenue. 

Il est possible de brider les éoliennes à certaines périodes et sur certaines plages horaires afin de préserver les éventuelles espèces menacées et/ou de réduire les potentielles nuisances sonores.

Pourquoi certaines éoliennes sont-elles éclairées ?


Réponse d’Intervent et VSB : Toutes les éoliennes sont éclairées en France. C’est une mesure règlementaire importante pour l’Armée et l’Aviation Civile car il est nécessaire que les aéronefs puissent, selon la règle, « voir et éviter » les obstacles à la navigation aérienne. Aujourd’hui, les leds produisent moins d’électricité et éclairent davantage vers le ciel que vers les maisons. En Allemagne, seules les éoliennes aux extrémités du parc éolien éclairent, afin de baliser le périmètre du parc. Des études sont en cours en France pour minimiser cet éclairage afin de limiter les gênes potentiellement occasionnées chez les riverains tout en assurant la sécurité des aéronefs.

 

Sur la construction d'un parc

Quelle est la durée de développement d'un projet éolien ?

Réponse d’Intervent et VSB : Le développement d’un projet éolien se déroule en 7 phases : 

  1. Première phase d’identification d’un site (3 mois) ; 

  2. Phase de conception : différentes études sont menées en parallèle de la démarche de concertation (12 à 18 mois) ;

  3. Phase d’instruction : le dossier est déposé en Préfecture et une enquête publique est lancée avant la délibération du Préfet (8 mois minimum) ; 

  4. Phase de préparation du chantier : le contrat de vente d’électricité ainsi que le plan de financement sont étudiés (6 mois) ; 

  5. Phase de construction et de raccordement au réseau électrique (12 mois) ; 

  6. Phase d’exploitation et maintenance du parc éolien (25 ans) ; 

  7. Phase de démantèlement ou de rééquipement. 

L’intervalle entre la phase d’identification du site et la phase de construction du parc éolien peut varier entre 4 et 15 ans. 

 

Quelle largeur les chemins d’accès doivent-ils mesurer afin que vous puissiez acheminer les matériaux ? Comment cela se passe-t-il ? » 

Réponse d’Intervent et VSB : Afin d’acheminer les matériaux, nous essayons d’utiliser le plus possible les routes et chemins d’accès existants. Il est nécessaire que les chemins mesurent 4m de large, plus 1m de chaque côté (exempt d’obstacle), soit 6m de large au total. Aujourd’hui, les chemins d’accès dans vos communes mesurent déjà 6m de large, ils seront simplement renforcés, élargis si nécessaire dans le virage et entretenus durant le fonctionnement du parc éolien. 

L’utilisation de ces chemins est clairement définie dans une convention d’utilisation des chemins entre les développeurs et les gestionnaires des chemins qui peuvent continuer d’utiliser ses chemins sans restriction. 

Les routes ne sont normalement pas dégradées, et si tel était le cas ils seraient alors correctement remis en état. 

 

Sur la durée de vie d'un parc éolien et son démantèlement

 

Quelle est la viabilité ou la durée de vie des chemins d’accès ?

Réponse d’Intervent et VSB : Pendant la phase chantier, les chemins nécessaires existant vont être agrandis et consolidés en accord avec les propriétaires et la commune afin de permettre le passage des convois transportant les éléments des éoliennes. L’élargissement de ces chemins d’accès est plus important dans les virages. Pendant le fonctionnement du parc éolien les chemins d’accès sont entretenus par l’exploitant du parc afin d’assurer le passage des véhicules légers de maintenance et de sécurité. Ces chemins restent utilisables par les exploitants agricoles. De manière générale, nous privilégions les chemins existants afin de ne pas utiliser de la terre agricole si cela n’est pas nécessaire. Cela est étudié en amont et défini dans une convention d’utilisation des chemins, signée avec l’Association Foncière de Remembrement et en accord avec les propriétaires et exploitants agricoles des terrains.

 

Quelle épaisseur de béton est enlevée lors du démantèlement d’un éolienne ?

Réponse d’Intervent et VSB : Aujourd’hui la loi impose une excavation du socle en béton sur 1 m de profondeur sur des terrains cultivés et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres situées à proximité. Dans les contrats de location signés avec les propriétaires/exploitants concernés nous proposons une excavation totale de la fondation. Une nouvelle loi devrait être très prochainement votée pour imposer l’excavation totale de la fondation.  

 

Les chemins et les plateformes sont-ils eux aussi démantelés ? 

Réponse d’Intervent et VSB :  La loi impose la remise en état qui consiste en le décaissement des aires de grutage et des chemins d’accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l’installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l’installation souhaite leur maintien en l’état  

 

Quel est le coût réel du démantèlement d’un parc éolien ? 

Réponse d’Intervent et VSB : L’exploitant doit, au moment de la construction d’un parc, provisionner une somme de 50.000 € par éolienne à la caisse des dépôts et consignations, pour son futur démantèlement (Article L553 du CE et Arrêté du 26 août 2011 du CE). La réglementation tend à changer, vers une augmentation de 10 000 euros supplémentaires par MW pour une éolienne supérieure à 2MW. Les premiers démontages effectués en France ont montré que ce montant correspond au coût réel, notamment car les éléments de l’éolienne sont recyclés (revendus) et amortis par le rendement du parc. Aujourd’hui entre 90 et 95% d’une éolienne se recyclent. Les parties métalliques, comme le mât, ont une valeur marchande non négligeable. Le béton armé peut aussi être facilement valorisé dans le secteur de la construction. Seules les pales des éoliennes sont difficiles à recycler. Elles peuvent tout de même être broyées et valorisées comme combustibles ou être utilisées dans la fabrication de mobilier urbain notamment. Le démantèlement des plus anciens parcs éoliens vient juste de commencer, la filière du recyclage des éoliennes est en cours de développement et ne rencontre aucun problème technique ou économique. Si le site n’est plus utilisé pour l’exploitation du potentiel éolien au bout de 20/25 ans, il est débarrassé de toutes les éoliennes du projet et le terrain restitué à son usage initial. En aucun cas, le démantèlement ne peut être à la charge du propriétaire, de l’exploitant agricole, du contribuable, ou de la commune.  Les propriétaires fonciers de la parcelle accueillant l’éolienne et la collectivité sont à ce titre consultés sur les conditions du démantèlement. La réglementation tend à changer vers une excavation totale.

Sur les retombées économiques pour les communes de Courtempierre, Treilles-en-Gâtinais et Gondreville

Sur les retombées fiscales

 

Quelles retombées économiques vont toucher les communes concernées par le projet ?

Réponse d'Intervent et VSB : Les retombées économiques pour les communes ne sont pas encore définies. Elles dépendent de nombreux facteurs comme le nombre d’éoliennes par commune ainsi que leur puissance. La plus grosse part de la somme qui serait reversée aux communes de Courtempierre, Treilles-en-Gâtinais et Gondreville est l’IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux). En effet, 20% de celui-ci serait reversé directement aux communes et 80% réparti entre la Communauté de Communes et le Conseil Départemental.  

Réponse de Mazars Concertation : L’ensemble des retombées économiques sera précisé et communiqué publiquement au cours de la démarche de concertation.

 

Sur les retombées économiques locales

 

Quelle est la retombée locative d’une éolienne ?


Réponse d’Intervent et VSB : L’implantation d’une éolienne sur un terrain privé soumet les développeurs à louer ce terrain. La location des terrains pour l’ensemble du parc est de 2% du chiffre d’affaires avec un minimum de 3 000 euros/MW/an. Ces retombées sont à partager entre les propriétaires fonciers engagés et leur locataire/bailleur.

Sur l'emploi local

 

Vos estimations en termes de création d’emploi ne veulent rien dire.


Réponse d’Intervent et VSB : L’implantation de plusieurs parcs éoliens dans un même territoire nécessite la création d’un centre de maintenance employant du personnel. Par ailleurs en phase de construction et de chantier, les travaux nécessitent le déploiement d’entreprises locales et l’accueil (logement et restauration) des ouvriers. La filière éolienne amène également la formation de nouveaux métiers. 

 

Sur les mesures d'accompagnement

 

Toutes les mesures d’accompagnement doivent-elles cibler l’intérêt collectif ?

Réponse d’Intervent et VSB : Oui, il s’agit de l’une des trois règles d’or des mesures d’accompagnement: elles doivent être co-construites avec le territoire et pour le territoire. Aucun intérêt personnel ne peut être la cible de mesures d’accompagnement.

 

Qui finance les mesures d'accompagnement ?

Réponse d’Intervent et VSB : Les mesures d’accompagnement sont financées et mises en place par le développeur éolien en plus des retombées fiscales versées aux collectivités et établissements publics. Elles sont identifiées par le développeur éolien en adéquation avec le territoire.

 

Quel(s) avantage(s) ces mesures d’accompagnement représentent-elles pour les riverains ?

Réponse d’Intervent et VSB : Les mesures d’accompagnement visent à mettre en place des actions identifiées dans le cadre de plans de biodiversité ou de sensibilisation du public à la protection de l’environnement et à la transition énergétique dans les communes concernées par le projet éolien. Ce sont vos communes qui bénéficieront directement de ces mesures et, par conséquent, tous les habitants en bénéficieront indirectement aussi.

Sur les impacts potentiels d'un parc éolien

Sur l'impact acoustique

 

Quelles sont les nuisances sonores potentielles ?

Réponse d’Intervent et VSB : Les éoliennes émettent un bruit de fond. Ce bruit est dû à des vibrations mécaniques entre les composants de l’éolienne et au souffle du vent dans les pales. A 500 m d’une éolienne, son bruit est généralement inférieur à 35 décibels, ce qui correspond à un bruit moindre qu’une conversation à voix basse. Comme pour le bruit de nombreuses machines (voitures, poids-lourds, pompe à chaleur, lave-vaisselle, …) ou de phénomènes naturels (vent, …) une partie de ce bruit est située dans les très basses fréquences (infrasons), inaudibles. Les campagnes de mesures de bruit réalisées par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) montrent que ces infrasons sont à des niveaux trop faibles pour constituer une gêne et encore moins un danger. Les éoliennes font aussi l’objet de perfectionnement constants pour réduire leur bruit. Depuis peu, des peignes sont installés sur les bords des pales (système de serration) afin d’atténuer les turbulences du vent à l’arrière des éoliennes, réduisant le bruit aérodynamique. Dans le cadre de l’étude acoustique, un état initial de l’environnement sonore de la zone d’étude a aussi été réalisé. L’étude consiste à mesurer le bruit de l’environnement à l’aide de micros installés dans les jardins des habitations les plus proches de la zone du projet. Le bureau d’étude simulera ensuite le bruit rajouté par le parc éolien. Ceci afin de vérifier que le projet respecte bien la règlementation française qui est l’une des plus strictes au monde en la matière. Celle-ci impose une émergence maximale de 3 décibels la nuit et de 5 décibels le jour.

 

Comment réduire l’impact acoustique des éoliennes ?


Réponse d’Intervent et VSB : Afin de réduire les nuisances sonores, il est possible d’apporter des améliorations technologiques aux éoliennes ; comme l’inclinaison des pâles à travers un design optimisé ou l’ajout de serrations (peignes) en bout de pales.  

 

L’impact acoustique est-il réduit si les éoliennes sont plus hautes ?

Réponse d’Intervent et VSB : Oui et non, l’aspect acoustique n’est pas lié à la taille des éoliennes mais au modèle des éoliennes.   

 

L’impact sonore d’une éolienne est-elle une valeur théorique de 3dB ?


Réponse d’Intervent et VSB : En France, les émissions sonores des éoliennes sont très réglementées. L’acoustique des sites éoliens est administrée par l’arrêté ICPE du 26 août 2011. Les textes fixent des valeurs maximums admissibles de 5dB le jour et de 3dB la nuit (de 22h à 7h du matin) pour les bruits émergents par rapport au bruit de l’environnement sans les éoliennes.

 

Le référentiel des points de mesurage acoustique près de l’autoroute est-il biaisé ?


Réponse d’Intervent et VSB : L’état initial de l’étude acoustique consiste à enregistrer le bruit de l’environnement au niveau des habitations situées autour de la zone du projet à l’aide de sonomètres. Sur ce projet, 10 sonomètres ont enregistré ce bruit durant un peu plus d’un mois. Le bruit des véhicules sur les axes routiers situés à proximité des sonomètres fait partie du bruit de l’environnement. Afin d’exclure les événements sonores particuliers ou inhabituels (passages d’un tracteur, activités de riverains, passages pluvieux, …) le bruit enregistré a été moyenné par période de 10 minutes.

 

L’étude acoustique a été réalisée entre septembre et octobre. Qu’en est-il de la propagation des sons lorsque les feuilles des arbres seront tombées ?


Réponse d’Intervent et VSB : La règlementation ne mentionne aucune précision sur le sujet, mais il est préférable de réaliser cette étude à l’automne quand les feuilles commencent à tomber, ou sont tombées. Pour rappel, si la 1e étude est menée avant la construction des éoliennes, une seconde est réalisée lors de l’exploitation, avec les éoliennes arrêtées et en fonctionnement, ce qui permet de comparer avec les résultats prévisionnels de la 1e étude. Si le parc n’est pas conforme aux normes en vigueur, un plan de bridage des éoliennes ayant pour effet la réduction de la puissance des éoliennes selon la vitesse du vent, sa direction et les critères horaires est mis en place afin de réduire les émergences sonores. Ces contrôles sont prévus et menés sous la responsabilité du Ministère de l’Environnement, en lien avec la réglementation. Dans l’éventualité d’un non-respect de la réglementation, les sanctions prévues par le Code de l’Environnement s’appliquent et peuvent conduire à l’arrêt des éoliennes responsables d’émissions sonores trop importantes.

 

Sur l'impact sur la santé

 

Quel sera l'impact sanitaire du projet ? L'impact sur l'humain ?

Réponse d’Intervent et VSB : Les impacts permanents du projet éolien sur la santé des riverains, seront modérés concernant le balisage nocturne, faibles concernant l’acoustique et les ombres portés, très faibles concernant les déchets et nul concernant les champs électromagnétiques. L’Académie nationale de médecine a publié en mai 2017 un rapport sur les "Nuisances sanitaires des éoliennes terrestres ", actualisation d’un premier rapport de 2006. Ce rapport indique que "Si l’on excepte les risques traumatiques liés aux bris de pales, projections de blocs de glace l’hiver dont l’occurrence reste exceptionnelle, les nuisances sanitaires semblent avant tout d’ordre visuel [...] et à un moindre degré sonore (caractère intermittent et aléatoire du bruit généré par les éoliennes d’anciennes générations). Au plan médical, le syndrome des éoliennes réalise une entité complexe et subjective dans l’expression clinique de laquelle interviennent plusieurs facteurs. Certains relèvent de l’éolienne, d’autres des plaignants, d’autres encore du contexte social, financier, politique, communicationnel".

 

Les éoliennes engendrent-elles des maladies ? 

Réponse d’Intervent et VSB : Les principales conclusions tirées de 25 études et recherches scientifiques sur les parcs éoliens et la santé, compilées par le professeur Simon Chapman, École de santé publique et Teresa Simonetti, facultés de médecine de l’Université de Sydney s’accordent pour dire que le niveau d’infrasons des éoliennes est inoffensif pour la santé. L’étude canadienne « Community Noise and Health Survey » (2013), seule étude à grande échelle basée sur des faits subjectifs et objectifs (mesures des hormones de stress : taux de cortisol, pression artérielle, fréquence cardiaque), révèle que le bruit et la proximité des machines n’ont pas d’incidences « manifestes » sur la santé, à l’exception de la gêne qui peut être ressentie.

 

Sur l'impact sur le foncier

 

Quel impact aura le développement de ce parc éolien sur le foncier ?


Réponse d’Intervent et VSB : À cette date, aucune étude ne démontre qu’il existe un lien entre le développement d’un parc éolien et une quelconque baisse de la valeur d’un bien immobilier. Les variations du coût de l’immobilier sont liées en premier lieu aux prix du marché et aux services fournis par un territoire. Par ailleurs, certaines retombées liées à l’implantation d’un parc éolien assurent un dynamisme à la commune, entraînant une valorisation indirecte de l’immobilier par le biais de l’amélioration des équipements et des services communaux. Par exemple : suppression de la taxe d’habitation à Saint-Georges-sur-Arnon dans l’Indre, nouveaux permis de construire et lotissements face aux parcs en projet et en service à Ardouval (76) et Autremencourt (02).

 

Si un parc éolien s’implante près de nos maisons, la valeur de nos maisons ne risque-t-elle pas de baisser ?

Réponse d’Intervent et VSB : La valeur d’un bien immobilier dépend de nombreux critères :

• d’éléments objectifs (localisation, surface habitable, isolation …)

• d’éléments subjectifs (beauté du paysage, impression personnelle, coup de cœur…).

L’implantation d’un parc éolien n’a aucun impact sur les critères de valorisation objectifs d’un bien. Il ne joue que sur les éléments subjectifs, qui peuvent varier d’une personne à l’autre.

 

Sur l'impact sur les réseaux routiers

 

Quel impact aura le chantier de construction du parc éolien sur l’état des routes et des chemins de nos communes ?


Réponse d’Intervent et VSB : Afin d’acheminer les matériaux, nous essayons d’utiliser le plus possible les routes et chemins d’accès existants. Lorsque c’est le cas, l’acheminement des matériaux se déroule souvent la nuit, afin de ne pas perturber la circulation sur les axes routiers locaux. Les routes et chemins ne sont normalement pas dégradés, et si tel était le cas ils seraient alors correctement remis en état. Il est possible aussi que les chemins existants ne soient pas adaptés à l’acheminement du matériel. Dans ce cas, nous envisageons alors l’optimisation des chemins existants (renforcement ou élargissement), et en dernier recours la création de nouveaux chemins, qui resteront à la disposition de vos communes une fois les travaux terminés. L’utilisation de ces chemins est clairement définie dans une convention d’utilisation des chemins entre les développeurs et les gestionnaires des chemins.

 

Pourquoi les développeurs éoliens ne réalisent pas leurs chemins personnels d’accès aux éoliennes ?


Réponse d’Intervent et VSB : Nous privilégions les chemins existants afin de ne pas doubler les chemins d’accès et utiliser de la terre agricole si cela n’est pas nécessaire... Cela est étudié en amont et défini dans une convention d’utilisation des chemins, signée avec l’Association Foncière de Remembrement et en accord avec les propriétaires des terrains. 

 

Sur l'impact sur la faune et la flore

 

Quels impacts peuvent avoir les éoliennes sur les vaches laitières et les poules ? Pourquoi les études ne traitent pas de ces sujets ?


Réponse d’Intervent et VSB : Des études menées par l’Etat sont actuellement en cours notamment sur le cas détecté en Vendée. Il n’y a pas d’impact de cet ordre, commun sur nos projets à ce jour. Dans le cas de Nozay, les éoliennes ont été mises hors de cause du décès des vaches. Serge Boulanger (Secrétaire Général de la Préfecture de Loire-Atlantique) affirme « On ne peut pas, en l’état des connaissances actuelles et de ce qui a été analysé, conclure à un lien direct entre le fonctionnement du parc éolien et les nuisances et symptômes subis par les deux exploitants et les riverains. […] Une nouvelle piste est à l’étude en ce moment même : celle du câble 20 000 volts qui relie le parc éolien au réseau ERDF.  »

 

Le développement d’un parc éolien a-t-il un impact sur la viabilité des terres agricoles ?


Réponse d’Intervent et VSB : Aujourd’hui, en France, seulement 0,0012% de la surface nation est utilisée par les éoliennes, soit 0,024% de la surface agricole (cultures, bois, STH, landes, etc.). Le développement éolien n’impacte donc que très peu les terres agricoles françaises. Sans compter les rares accès à créer, la surface d’emprise d’une éolienne se situe entre 1 000 et 2 000 m2, en dehors de cette emprise, les terres agricoles peuvent continuer à être utilisées. Sur votre territoire et pour ce projet, pour un parc de 16 éoliennes, la surface d’emprise sera donc entre 1,6 et 3,2 ha. La surface de la Zone d’Implantation Potentielle (ZIP) utilisée pour l’agriculture étant de 2 024 ha, le pourcentage des emprises pour une parc de 16 éoliennes sera entre 0,08 % et 0,16 % de la surface agricole.

 

Sur les autres impacts

 

Qu’en est-il de la projection de glace causée par les éoliennes ?


Réponse d’Intervent et VSB : La chute et la projection de glace pouvant, exceptionnellement, se former sur les pales est pris en compte dans l’étude du projet et notamment via l’étude de danger. La présence de glace sur les pales est détectée à distance par le centre de maintenance, dans ce cas l’éolienne doit-être arrêtée et redémarrée en présence de techniciens, évitant ainsi tout danger de chute ou de projection de glace.

 

Existe-t-il un impact supplémentaire, par exemple un effet multiplicateur, si les éoliennes sont implantées sur une même ligne et dans un même sens ?


Réponse d’Intervent et VSB : Non

 

Quelle(s) conséquence(s) le parc éolien aura-t-il sur les réseaux téléphoniques ? » 

Réponse d’Intervent et VSB : Les fonctionnements de nos téléphones mobiles ne sont pas impactés par les éoliennes. 

 

Sur le lien du territoire avec le projet

Sur la communication autour des événements de concertation

 

Il faut communiquer les prochains événements sur les panneaux d’affichages en mairie !

Réponse de Mazars Concertation : Pour réaliser un affichage en mairie, Mazars Concertation se rapprochera des Maires des trois communes pour leur demander leur accord.

 

Avant chaque atelier, il faudrait communiquer par mail et dans les journaux locaux en rédigeant des articles sur l’événement à venir.

Réponse de Mazars Concertation : Nous ne pouvons pas garantir la publication d’un article de journal avant chaque événement. La publication finale ne dépend pas de nous, malheureusement la presse refuse parfois de publier nos communiqués de presse. Nous nous engageons en revanche à envoyer un mail à chaque personne nous ayant transmis ses coordonnées afin de l’informer des prochains événements de concertation.

 

Est-il possible de communiquer publiquement au fur et à mesure les résultats des études ?

Réponse d'Intervent et VSB : Nous nous engageons à communiquer au grand public une synthèse des résultats des études.  
Réponse de Mazars Concertation : La communication s’effectuera par le biais d’une plateforme participative dédiée au projet et la synthèse du résultat des études pourra y être mise en ligne.  

 

L’ensemble de la population est-il convié aux prochains ateliers ?

Réponse de Mazars Concertation : Oui, les groupes de travail et les réunions de concertation sont ouverts à tous !

 

Sur l'information autour du projet et de la démarche de concertation

 

Serait-il possible de connaitre en amont le programme des prochains ateliers de concertation ?

Réponse de Mazars Concertation : Oui, l’ordre du jour des futurs ateliers et réunions de concertation sera communiqué aux participants en amont de l’événement.  

 

Les lettres d’information seront-elles distribuées dans les trois communes concernées par le projet ?

Réponse de Mazars Concertation : Oui, elles seront remises en mains propres aux habitants présents lors du prochain porte-à-porte réalisé par Mazars Concertation dans les trois communes concernées par le projet. Les lettres d’information seront placées dans les boîtes aux lettres de ces mêmes habitants dans le cas où ils ne seraient pas présents.

 

Sur l'étude des perceptions

 

Pourquoi tous les habitants n’ont-ils pas été invités à la réunion de restitution de l’étude des perceptions ? L’avis des habitants est-il pris en compte ?


Réponse de Mazars : Nous avons essayé, à travers plusieurs journées d’entretiens et de porte-à-porte, de récolter l’avis du plus grand nombre d’habitants des trois communes concernées par le projet à l’étude, et ce afin que l’étude soit la plus représentative possible du territoire à travers des entretiens avec des élus, membres d’associations et riverains. Sachez que nous avons fait au mieux pour mobiliser les habitants rencontrés à Courtempierre, Treilles-en-Gâtinais et Gondreville, à l’aide d’invitation par email ou par téléphone. La réunion du 29 octobre 2019 était une réunion de restitution de l’étude et non un sondage. L’objectif de cette démarche était d’avoir un premier avis des habitants des communes pour construire une démarche de concertation adaptée et volontaire. 

 

Comment avez-vous sélectionné les personnes rencontrées pendant l’étude des perceptions ?


Réponse de Mazars : L’objectif de l’étude des perceptions était de récolter les avis des habitants concernant l’éolien en général et le projet à l’étude à Courtempierre, Treilles-en-Gâtinais et Gondreville, mais aussi de recueillir les besoins en information et concertation. L’ensemble des personnes rencontrées ont été invitées à assister à la réunion de restitution. Cette étude regroupe l’ensemble des personnes ayant accepté de répondre à nos questions à travers un entretien. La démarche de concertation engagée autour du projet va permettre de vous apporter de nouveaux éléments de réponse au fur et à mesure des avancées du projet.

 

La concertation est basée sur une minorité d’habitants

Réponse de Mazars Concertation : Nous avons essayé, à travers plusieurs journées d’entretiens et de porte-à-porte, de récolter l’avis du plus grand nombre d’habitants des trois communes concernées par le projet à l’étude, et ce afin que l’étude soit la plus représentative possible du territoire. Sachez que nous avons fait au mieux pour mobiliser les habitants rencontrés à Courtempierre, Treilles-en-Gâtinais et Gondreville, à l’aide d’invitation par email ou par téléphone.

 

Les gens ne sont pas informés

Réponse de Mazars Concertation : L’objectif de l’étude des perceptions était de récolter les avis des habitants concernant l’éolien en général et le projet à l’étude à Courtempierre, Treilles-en-Gâtinais et Gondreville, mais aussi de recueillir les besoins en information. L’ensemble des personnes rencontrées ont été invitées à assister à cette réunion de restitution. La démarche de concertation engagée autour du projet va permettre de vous apporter de nouveaux éléments de réponse au fur et à mesure des avancées du projet. De plus, des ateliers de co-construction seront organisés afin de réfléchir et d’échanger ensemble sur des thématiques ayant été soulevées lors de l’étude des perceptions.

 

Vos informations sont-elles objectives ?

Réponse de Mazars Concertation : La réunion de restitution avait pour objectif de vous restituer une synthèse de l’étude des perceptions menée et de vous apporter de premiers éléments de réponse à vos questions, et non pas de répondre à l’ensemble des interrogations soulevées.

 

Sur la consultation réglementaire de la population

 

L’enquête publique est-elle obligatoire ?

Réponse de Mazars Concertation : L’enquête publique est la seule obligation en ce qui concerne la concertation (Articles L 123-1 à 16 et R 123-1 à 46 du CE). Celle-ci durera 30 jours au minimum et sera conduite par un Commissaire enquêteur, nommé par le Tribunal Administratif. Au-delà de cette enquête publique, Intervent et VSB ont souhaité aller plus loin que cette réglementation en mettant en place une démarche de concertation et d’information volontaire dès le lancement des études, auprès des habitants.

 

Quand se déroulera l’enquête publique ?

Réponse d'Intervent et VSB : La date de l’enquête publique n’est pas encore connue. Elle aura lieu à la suite du dépôt du dossier du projet en Préfecture. Le tribunal administratif déclenchera l’enquête publique en nommant une commission d’enquête pour assurer les permanences en mairies. 

 

Si les résultats sont défavorables à l’enquête publique, le projet sera t-il validé par le Préfet ?


Réponse d’Intervent et VSB : Le Préfet s’appuie sur les retours du commissaire enquêteur et du dossier technique pour prendre sa décision et autoriser ou non le projet. Il a néanmoins tout pouvoir de décision et peut effectivement aller à l’encontre de l’avis du commissaire enquêteur, même si cela arrive dans très peu de cas. Mais nous savons que cela a déjà été le cas et notamment sur votre territoire avec le projet de Lorcy. 

Sur le développement éolien dans le département du Loiret et à l'international

Sur les parcs éoliens aux alentours de Courtempierre, Treilles-en-Gâtinais et Gondreville

 

Quelle hauteur font les éoliennes des parcs éoliens aux alentours ?


Réponse d’Intervent et VSB : Le parc éolien de Mondreville, seul existant en Seine-et-Marne, a été implanté à la fin de l’année 2015. Il comprend 12 éoliennes, réparties sur 3 communes : Mondreville, Sceaux-du-Gâtinais et Gironville. Ce parc éolien produit 60 GWh et alimente donc 22 000 foyers en énergie propre. Les éoliennes de ce parc mesurent 125 mètres (80 mètres de mât et 45 mètres de pales).

Réponse des participants : Les éoliennes de Sceaux-en-Gâtinais mesurent 130 m et celles de Mondreville mesurent 134 m.

 

D’autres projets sont-ils à l’étude aux alentours ?


Réponse d’Intervent et VSB : Nous de disposons pas d’une liste précise et exhaustive des autres projets à l’étude aux alentours car peu d’information sont communiquées à ce sujet, mais oui, d’autres développeurs doivent probablement être en phase d’étude de projet dans la région (notamment à Préfontaines). En outre, les projets qui étaient à l’étude sur le secteur et qui sont maintenant finalisés et déposés en Préfecture pour instruction sont répertoriés sur le site de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Sur l'actualité en Allemagne


Pourquoi l’Allemagne fait-elle marche arrière sur l’éolien ?

Réponse d’Intervent et VSB :  L'Allemagne ne fait pas marche-arrière sur l'éolien. L'objectif national est de couvrir 60 % de l'alimentation électrique du pays par des sources renouvelables d'ici 2030 et 80 % en 2050. Cet objectif est loin d'être atteint : en 2019, 45,8 % de l'électricité produite venait de sources renouvelables. Ces objectifs ont été renouvelés récemment par la loi climat qui a été voté en décembre 2019. Dans la population allemande, l'énergie éolienne est toujours bien acceptée : dans un sondage représentatif mené en automne 2019, 82 % des personnes se sont prononcées favorables à l'énergie éolienne. Par contre, on constate en Allemagne une baisse significative de la construction d'éoliennes onshore. Ceci est notamment dû aux multiples recours juridiques formés par une minorité de la population ainsi qu'aux procédures de demandes d'autorisation plus complexes.